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dimanche, 16 juin 2024
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La France refuse d’extrader un descendant du roi Carol II vers la Roumanie

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refus – Paul Philip Al Romaniei, dit Paul de Roumanie a été condamné dans son pays dans une affaire de restitution illégale de biens. La cour d’appel de Paris a refusé son extradition à la Roumanie

La justice française a tranché. La cour d’appel de Paris a refusé mercredi la remise à Bucarest d’un descendant d’un des derniers rois de Roumanie, Paul de Roumanie, réclamé selon lui dans un but « politique » pour exécuter une condamnation dans une affaire de restitution illégale de biens.

La chambre des extraditions a refusé mercredi cette remise « en raison d’un risque réel de violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Cette décision peut faire l’objet d’un pourvoi du ministère public.

« Je savais que je recevrais (en France) ce qui m’a été refusé en Roumanie : un procès équitable fondé sur des preuves et une application impartiale de la loi », s’est félicité Paul Philip Al Romaniei, dit Paul de Roumanie, 75 ans, selon un communiqué de ses avocats Me Laurent Pasquet-Marinacce et Edward Griffith. Cette décision « constitue une pleine reconnaissance de mes droits en tant qu’héritier légitime de Carol II », a-t-il affirmé.

https://fr.news.yahoo.com/france-refuse-d-extrader-descendant-195329771.html

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